Règlement - redevances Déliberation générale énonçant des dispositions à inclure dans les règlements redevances en vigueur.pdf Lire la suite… Concession de sépultures dans les cimetières communaux et fourniture de columbariums.pdf Lire la suite… Demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, intégrés et certfificats d'urbanisme.pdf Lire la suite… Demandes de changement de prénom(s).pdf Lire la suite… Exhumations.pdf Lire la suite… Frais d'expulsion.pdf Lire la suite… Inscription des lecteurs à la bibliothèque, prêts de livres et délivrance de photocopies.pdf Lire la suite… Location salles communales.pdf Lire la suite… Mise à disposition de chalets.pdf Lire la suite… Occupation du domaine public par les terrasses.pdf Lire la suite… Occupation du domaine public.pdf Lire la suite… Occupation du marché public.pdf Lire la suite… Permis d'environnement.pdf Lire la suite… Photocopies et impressions.pdf Lire la suite… Pose d'encadrement, plaquettes commémoratives et fourniture de cuves pour caveaux.pdf Lire la suite… Pose de miroirs à usage privatif.pdf Lire la suite… Prestations exceptionnelles des services communaux.pdf Lire la suite… Recherches généalogiques.pdf Lire la suite… Taxi social.pdf Lire la suite… Visites de lieux publics organisées par l'Office du Tourisme.pdf Lire la suite… Actions sur le document
Déliberation générale énonçant des dispositions à inclure dans les règlements redevances en vigueur.pdf Lire la suite…
Concession de sépultures dans les cimetières communaux et fourniture de columbariums.pdf Lire la suite…
Demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, intégrés et certfificats d'urbanisme.pdf Lire la suite…
Inscription des lecteurs à la bibliothèque, prêts de livres et délivrance de photocopies.pdf Lire la suite…
Pose d'encadrement, plaquettes commémoratives et fourniture de cuves pour caveaux.pdf Lire la suite…