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Questions fréquentes sur les taxes immondices et eaux usées (FAQ)

Ci-dessous, vous trouverez les réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur les taxes immondices et eaux usées.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse [email protected] et nous répondrons dans les meilleurs délais.

L’avertissement-extrait de rôle que je viens de recevoir concerne quelle année ?

Les avertissements-extraits de rôle que vous venez de recevoir, dans un seul et même courrier, concernent les taxes immondices et eaux usées à payer pour l’exercice fiscal 2026 (01/01/2026 au 31/12/2026). Pour l’établissement de ces taxes, nous nous basons sur votre situation administrative (adresse, composition de ménage et/ou statut juridique, siège social) mentionnée au Registre national ou à la Banque Carrefour des Entreprises au 1er janvier 2026.

J’ai déménagé en cours d’année, est-ce que je vais devoir payer deux fois les taxes ?

Non, lorsque vous déménagez, vous payez les taxes immondices et eaux usées pour l’adresse à laquelle vous étiez domicilié au 1er janvier 2026 et ce, pour la totalité de l’année.

Ma situation familiale a changé en cours d’année, ce changement sera-t-il pris en compte ?

Non, les taxes immondices et eaux usées prennent en compte votre situation familiale au 1er janvier 2026 et ne tiennent pas compte des changements ayant lieu en cours d’année.

Je fais appel à une société privée pour enlever mes immondices, dois-je encore payer cette taxe ?

La taxe immondices porte sur l’enlèvement et le traitement des immondices.

Par conséquent, la taxe est due, que vous ayez recours ou non au service de ramassage des immondices.

Je bénéficie d’un statut social particulier (GRAPPA, BIM, VIPO), ai-je droit à une réduction des taxes ?

Aucune exonération n’est prévue pour les personnes bénéficiant d’un statut particulier dans les règlements communaux.

Toutefois, le bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale pourra interroger le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) qui, sous condition, peut apporter une aide en la matière.

Un membre de ma famille est rentré dans une maison de repos en cours d’année, continuera-t-il à payer des taxes communales ?

Les personnes séjournant dans une maison de repos (ou autre) depuis le 1er janvier de l’exercice d’imposition, pourront bénéficier d’une exonération, uniquement sur base d’une attestation de la Direction de l’établissement.

Les taxes immondices et eaux usées étant annuelles, la preuve de la résidence d’une personne au sein d’une maison de repos (ou autre) devra être fournie annuellement.

Je suis locataire, est-il normal que je sois taxé ?

Les taxes immondices et eaux usées sont indépendantes du fait que vous soyez propriétaire ou locataire. Elles vous sont adressées sur base de votre situation administrative (adresse, composition de ménage et/ou statut juridique, siège social) mentionnée au Registre national ou à la Banque Carrefour des Entreprises, au 1er janvier 2026.

Quelles sont mes possibilités de paiement ?

Vous disposez d’un délai de 2 mois pour payer. La date d’échéance figure dans votre avertissement-extrait de rôle.

Vous n’êtes pas obligé de payer les deux taxes simultanément. Il s’agit de deux taxes différentes qui peuvent être payées séparément (en utilisant impérativement la communication structurée mentionnée sur chaque avertissement-extrait de rôle).

Plan de paiement :

Il vous est loisible de solliciter, sans frais supplémentaires, un plan d’apurement ou un délai supplémentaire pour régler vos taxes communales. Votre demande devra être adressée par écrit uniquement, à l’adresse : Ville du Roeulx, cellule Taxes, Grand’ Place 1, 7070 Le Roeulx ou par mail à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant vos coordonnées complètes et le nombre de mensualités souhaitées.

Je ne suis pas d’accord avec l’une et/ou l’autre de ces taxes et/ou le montant à payer, comment puis-je introduire une réclamation ?

Nous vous invitons, dans un premier temps, à nous communiquer votre demande soit par :

  • Mail : [email protected]
  • Courrier : Administration communale, cellule Taxes, Grand’ Place 1, 7070 Le Roeulx
  • Téléphone : 064/31.07.51

En cas de désaccord avec la taxe, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation officielle auprès du Collège communal de la Ville du Roeulx selon les modalités reprises au recto de l’avertissement-extrait de rôle.


Voir aussi

 

 

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