Règlements taxes et redevances
Les règlements ci-après sont tenus à la disposition de la population à l'Administration communale du Roeulx, service des Finances, (Grand’Place ), pendant les heures d’ouverture du bureau : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00 (de préférence sur rendez-vous au 064 310 751).
Règlement taxes et redevances à partir de 2026
Les règlements de taxes et redevances à partir de 2026 sont consultables sur la plateforme www.deliberations.be/le-roeulx
Règlement taxes et redevances avant 2026
Taxes
- Additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Additionnels au précompte immobilier
- Agences bancaires
- Commerces de frites
- Commerces de nuit
- Dancings
- Délivrance documents administratifs
- Demande de changement de nom
- Diffusion publicitaire sur la voie publique
- Distribution d’écrits publicitaires
- Enlèvement et traitement des immondices
- Enseignes et publicités assimilées
- Établissements dangereux
- Evacuation des eaux usées et pluviales
- Exploitation service de taxis
- Exploitation des métiers forains
- Force motrice
- Immeubles bâtis inoccupés ou délabrés
- Inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium
- Mâts d’éoliennes
- Panneaux directionnels
- Panneaux publicitaires fixes
- Parcelles non bâties
- Secondes résidences
- Séjour
- Véhicules isolés abandonnés
- Versages sauvages
Redevances
- Demande de changement de prénoms
- Exhumations
- Frais d’expulsion
- Inscription des lecteurs à la bibliothèque, prêts de livres, délivrance de photocopies
- Interventions exceptionnelles des services communaux à l’attention des particuliers et des impétrants
- Location des salles communales
- Mise à disposition de chalets
- Occupation d’emplacement(s) sur les marchés publics
- Occupation du domaine public et mise à disposition de matériel
- Occupation du domaine public par les terrasses
- Octroi et renouvellement des concessions et sépultures
- Permis d’environnement
- Photocopies et impressions
- Pose de miroirs à usage privatif
- Recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques
- Taxi social
- Traitement de demande de permis et certificats d’urbanisme, permis intégrés, permis d’urbanisation
- Visites de lieux publics organisées par l’Office du Tourisme
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