Identification et enregistrement des chats
L’obligation d’identification et d’enregistrement des chats domestiques est effective en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. Elle est régie par l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats du 28 avril 2016.
Quand doit-on faire identifier et enregistrer son chat ?
- Je suis un particulier
- Si le chat est né avant le 1er novembre 2017, identifier et enregistrer ne sont pas obligatoires mais vivement conseillés.
- Si le chat est né après le 1er novembre 2017, ces démarches sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant que le chat ne soit donné ou vendu.
- Pour les chats en provenance de l’étranger, identifier et enregistrer sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie.
- Je suis un éleveur
L’identification et l’enregistrement sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant de céder l’animal.
Pour les chats en provenance de l’étranger, ces démarches sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie. - Je suis un refuge
Identifier et enregistrer sont obligatoires avant de céder l’animal.
Quelles sont les étapes d’identification et d’enregistrement ?
- Le vétérinaire implante un microship (puce) sous la peau, au niveau du cou du chat.
- Le vétérinaire enregistre le chat dans le registre centralisé CatID en encodant le numéro de puce, les informations relatives au chat et les coordonnées du propriétaire.
- Le propriétaire doit valider l’enregistrement sur CatID via le lien reçu par mail.
- Depuis 2021, le propriétaire doit également approuver la diffusion de ses données selon le Règlement général de protection des données (RGPD).
Comment peut-on prouver que le chat est identifié et enregistré ?
- Soit par la lecture de la puce électronique
Une personne ou un organisme habilité et équipé d’un lecteur de puce RFID peut scanner le chat. Si le chat est identifié, un numéro s’affiche sur l’écran du lecteur. En consultant CatID, on peut vérifier que ce numéro correspond bien à un enregistrement. - Soit grâce au certificat d’identification
Après l’identification, le vétérinaire délivre un certificat d’identification reprenant le numéro de puce, les informations du chat et les coordonnées du propriétaire. - Soit par une attestation d’enregistrement
Le propriétaire peut, via CatID, imprimer et présenter une attestation d’enregistrement.
Vous avez perdu votre chat qui n’était pas identifié et/ou enregistré ?
Voici quelques conseils :
- Effectuez des recherches dans votre voisinage
- Mettez sa litière et de la nourriture à l’extérieur de la maison (le chat peut se réorienter grâce à son odeur)
- Distribuez des affiches de recherche
- Signalez sa disparition sur AnimalWeb.be
Si votre chat a été recueilli par un refuge, vous pourrez le récupérer uniquement à la condition de régler les frais d’identification et d’enregistrement.
Et si vous cédez ou vendez votre chat ?
Tout d’abord, le chat doit obligatoirement être identifié et enregistré.
Tout chat doit être stérilisé avant cession.
Les données d’identification doivent être actualisées par le vétérinaire ou par vous-même en accord avec le nouveau responsable dans la base de données CatID.
Et si vous déménagez ?
Le responsable ou le vétérinaire encode, dans les 8 jours, la nouvelle adresse dans la base de données. Par dérogation, en cas de déménagement vers l'étranger, il est seulement mentionné dans la base de données que le chat ne se trouve plus en Belgique.
Combien ça coûte ?
Le coût de l’identification et de l’enregistrement d’un chat s’élève en moyenne à 50 euros (2,9 euros pour la base de données + coût de la visite chez le vétérinaire).
Une base de données unique
CatID est une base de données commune aux trois régions du pays gérée par la Région Wallonne et accessible aux vétérinaires, refuges, autorités, et propriétaires de chats. Ce registre officiel a été mis en place pour recueillir les données des chats identifiés et les données de leur responsable. Elle permet de :
- Retrouver le responsable d'un chat perdu ou abandonné
- Prouver l’identification et l’enregistrement
- Mettre à jour les informations (cession, déménagement, décès, etc.)
Plus d’informations sur www.catid.be
En savoir plus : https://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/identification-et-enregistrement.html
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