Questions fréquentes sur les taxes immondices et eaux usées
Ci-dessous, vous trouverez les réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur les taxes immondices et eaux usées.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse dGF4ZXNAbGVyb2V1bHguYmU= et nous répondrons dans les meilleurs délais.
L’avertissement-extrait de rôle que je viens de recevoir concerne quelle année ?
L’avertissement-extrait de rôle que vous venez de recevoir concerne l’exercice fiscal 2023 (01/01/23 au 31/12/23) et se base sur votre situation administrative (adresse, composition de ménage) mentionnée au registre national au 1er janvier 2023.
J’ai déménagé en cours d’année, est-ce que je vais devoir payer deux fois les taxes ?
Non, lorsque vous déménagez, vous devez payer les taxes immondices et eaux usées pour l’adresse à laquelle vous étiez domicilié au 1er janvier 2023 et ce, pour la totalité de l’année.
Ma situation familiale a changé en cours d’année, ce changement sera-t-il pris en compte ?
Non, les taxes immondices et eaux usées prennent en compte votre situation familiale au 1er janvier 2023 et ne tiennent pas compte des changements ayant lieu en cours d’année.
Je fais appel à une société privée pour enlever mes immondices, dois-je encore payer cette taxe ?
La taxe immondices porte sur l’enlèvement et le traitement des immondices.
Par conséquent, la taxe est due, que vous ayez recours ou non au service de ramassage des immondices.
Je bénéficie d’un statut social particulier (GRAPPA, BIM, VIPO), ai-je droit à une réduction des taxes ?
Aucune exonération n’est prévue pour les personnes bénéficiant d’un statut particulier dans les règlements communaux.
Toutefois, le bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale pourra interroger le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) qui, sous condition, peut apporter une aide en la matière.
Un membre de ma famille est rentré dans une maison de repos en cours d’année, continuera-t-il à payer des taxes communales ?
Comme précisé supra, la situation qui détermine la taxation est à prendre au 1er janvier 2023.
Toutefois, tant que cette personne n’a pas fait son changement d’adresse officiellement auprès des services communaux, elle reste domiciliée à son habitation et demeure donc redevable des taxes et ce, même si elle réside en maison de repos.
Je suis locataire, est-il normal que je sois taxé ?
Les taxes immondices et eaux usées sont indépendantes du fait que vous soyez propriétaire ou locataire. Elles vous sont adressées sur base de votre situation administrative (adresse, composition de ménage) mentionnée au registre national, au 1er janvier 2023.
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