Ukraine : aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration.

Ce droit peut être ouvert dès que la personne concernée est inscrite au registre des étrangers à la suite de la délivrance de l’attestation de protection temporaire.

Il s’agit d’une aide financière qui peut aller de 842,12€ à 1707,11€ par mois (montants au 01/11/2023). Ce montant varie en fonction de la composition du ménage.

Une fois que vous avez reçu votre statut de protection temporaire, n’hésitez pas à contacter notre CPAS.

Nous vous recevons sur rendez-vous à prendre auprès de :
Margot NIEUS
064/312381
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Plus d’informations en français et en ukrainien via ces liens :

• https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/version_fr_01_0.pdf
• https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/version_uk_01_0.pdf

 

En matière de soins de santé, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent être affiliés à la mutuelle en qualité de titulaire résident.

La qualité de résident peut être prouvée au moyen d’une attestation de protection temporaire, d'une preuve d’enregistrement ou d'une annexe 15.

L'inscription en qualité de résident prend effet le premier jour du trimestre au cours duquel l’attestation de protection temporaire ou l’attestation d'enregistrement est délivrée.

Les personnes bénéficiant de la protection temporaire recevront également l’intervention majorée de l’assurance et seront dispensées de la cotisation personnelle relative à la qualité de résident pour la période durant laquelle elles bénéficient de l’intervention majorée de l’assurance .

Le droit à l'intervention majorée est ouvert le jour même où l'inscription en qualité de résident prend effet.

Contactez les mutualités - INAMI (fgov.be)

Dans l’attente de l’obtention du statut de protection temporaire, vous pouvez avoir l’aide médicale urgente du CPAS .

Si vous avez des enfants, vous avez droit aux allocations familiales.

Pour ce faire, vous devez vous inscrire auprès d’une Caisse d'allocations familiales.

Cela peut-être fait dès réception de la carte de séjour (Carte A).

Liste des caisses d’allocations familiales via ce lien : https://www.aviq.be/fichiers/Flyer-Tout-savoir-sur-les-allocations-familiales.pdf

L'accès à un compte bancaire est essentiel pour pouvoir fonctionner dans notre société.

C'est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base qui permet d'effectuer des opérations de base à un tarif réduit.

La banque demandera le nom et le prénom de la personne, sa date et lieu de naissance et son lieu de résidence.

Les personnes bénéficiant d'une protection temporaire peuvent prouver leur identité au moyen d'un document d'identité délivré par les autorités belges (attestation de protection temporaire, annexe 15 ou carte A).

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

Étant donné que les ressortissants ukrainiens temporairement protégés ont droit à la première catégorie du tarif social fédéral, la famille d'accueil avec laquelle ils vivent a également droit au tarif social en tant que client résidentiel.

Cet octroi n’étant pas automatique, il appartient au client, en l'occurrence la famille d'accueil, de solliciter ce droit auprès du fournisseur de gaz et d'électricité.

Les étapes suivantes doivent être suivies :

• vérifier s'il existe déjà un droit au tarif social, qui s'applique automatiquement. Cela peut se faire facilement en consultant la facture intermédiaire ou via l'espace client du fournisseur. Le citoyen (le client mentionné sur la facture) peut également consulter ses données personnelles et son droit à un tarif social via le SPF Économie (uniquement si le tarif social est automatiquement appliqué) ;
• le CPAS délivre une attestation de droit aux prestations sociales (RI ou équivalent) ;
• le client qui a un contrat de fourniture avec un fournisseur d'énergie demande une attestation de composition de ménage (pour info : les ressortissants ukrainiens, lorsqu’ils sont hébergés chez un particulier, peuvent être inscrits à la même adresse avec un code (code LOG06) qui permet de scinder la composition de ménage des hébergeurs de celle des hébergés ukrainiens) ;
• la personne temporairement protégée devra également demander une composition de ménage.

→ Ces 3 attestations doivent être remises directement au fournisseur avec la demande d'application du tarif social.

Attention, la période actuelle est dense aussi pour les fournisseurs d’énergie. L’application du tarif social aura lieu de toute façon à partir du premier jour du trimestre au cours duquel est prise la décision d'appartenance d'une personne à une catégorie d’ayant-droit.

Pour toute question, contactez le SPF Économie au :

• Tél : 0800/120 33
• Mail : c29jLmVuZXJAZWNvbm9taWUuZmdvdi5iZQ==