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Déclaration de décès et sépultures

À votre service

Marina CARVALHO

064/310.744

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En cas de décès

Les déclarations se font dans la commune de décès.

La déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite avec l'aide de l'entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.

Les documents nécessaires à la déclaration sont:

  1. Dans le cadre d'une inhumation
    • L'avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC);
    • Et, si vous en disposez:
      • Le livret de mariage du défunt;
      • La carte d'identité du défunt;
      • Le permis de conduire du défunt;
  2. Dans le cadre d'une incinération
    • L’avis de décès signé par le médecin qui a constaté le décès ( modèle III C )
    • L’avis du médecin assermenté commis à cet effet
    • La demande d’autorisation d’incinération signée par la personne répondante
    • Et si vous en disposez les mêmes documents que pour une inhumation.

 

Remarque concernant le mode de sépulture:
Tout citoyen peut faire une déclaration relative à ses dernières volontés en matière de sépulture dans la commune de son domicile uniquement. Cette dernière sera enregistrée via le registre national.

Inhumation et sépulture

Le permis d'inhumer est délivré par la commune dans laquelle la personne décédée sera inhumée.

Si vous souhaitez l'inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture.

Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que:

  • Nom du concessionnaire;
  • Le cimetière concerné;
  • L’identité du ou des ayant(s) droit(s);
  • Date de la dernière inhumation;
  • Année d’octroi de la concession.

 

Octroi de concession: Si vous désirez obtenir une concession, adressez-vous préalablement au cimetière pour déterminer l'emplacement (téléphonez  à Monsieur Charles au service Travaux
(064 / 66 53 59) ou au 0496/50.99.04). Ensuite, présentez-vous personnellement au service état civil  afin d'établir le contrat.

Renouvellement de concession: Si vous possédez une concession de plus de cinquante ans, il est souhaitable de vous informer des modalités de renouvellement en vous adressant au service.
Si la tombe n'a pas fait l'objet d'un achat, 5 ans après le décès, veuillez contacter le service afin de prendre les dispositions pour le maintien de la sépulture.

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