Règlementation pour la détention des chiens dangereux et autres animaux

Retrouvez les mesures décrites ci-dessous dans le Règlement Général de Police coordonné des communes de Braine-le-Comte, Ecaussines, Le Roeulx, Soignies.

La circulation des chiens – quelles sont les conditions ?

L’identification

Dans un lieu public ou privé accessible au public, les chiens doivent pouvoir être identifiés par puce électronique, tatouage ou collier-adresse. Dans le cas contraire, le chien sera considéré comme errant. Ce qui peut entraîner une saisie aux frais du propriétaire et un placement dans un refuge ou dans un endroit propre à l’accueillir.

Le chien sera identifié par puce électronique ou par tatouage, selon la législation en vigueur.

L’organisme hébergeant devra tout mettre en œuvre pendant une période de 10 jours pour retrouver le propriétaire. Si celui-ci se manifeste, un délai supplémentaire de 10 jours lui sera accordé pour récupérer son chien après paiement des frais d’hébergement, d’identification et d’enregistrement.

Au-delà de ce délai de 20 jours, le chien sera considéré comme abandonné volontairement et remis à l’organisme hébergeant.

Le port de la laisse

Dans tout lieu public ou accessible au public, les chiens doivent être tenus en laisse. Le maître doit pouvoir maîtriser son chien en toutes circonstances, faute de quoi il sera considéré comme errant.

Ne sont pas concernés ;

Les chiens des services de police ;
Ceux guidant les personnes malvoyantes ou les personnes à mobilité réduite ;
Les chiens de troupeaux ;
Les chiens utilisés pendant une partie de chasse.

Chiens potentiellement dangereux – Que faut-il savoir ?

Un chien est considéré comme potentiellement dangereux dès lors :

Qu’il intimide quelqu’un
Qu’il a un comportement agressif ou provocateur
Qu’il met en danger la sécurité ou la tranquillité publique
Qu’il gêne la circulation des piétons ou des véhicules
Qu’il perturbe le bon voisinage

Les chiens potentiellement dangereux doivent porter la muselière sur la voie publique et doivent être sous la surveillance d’au moins une personne majeure (plus de 18 ans).

Les propriétaires ont l’interdiction de provoquer des combats de chiens, même par jeu, et de les entraîner ou de les dresser à des comportements agressifs.

Les chiens considérés comme potentiellement dangereux doivent toujours être mis à l’attache s’ils ne sont pas dans un bâtiment fermé ou dans un terrain bien clôturé.

S’ils sont dehors, l’enclos ou l’installation prévue doit les empêcher de s’échapper et de représenter un danger pour les voisins ou leurs biens.
Par exemple : une deuxième clôture peut être exigée, placée à 30 cm de la clôture du voisin, et d’au moins 2 mètres de haut.

Si l’une de ces obligations ou interdictions n’est pas respectée, le chien sera saisi aux frais de son maître et examiné par un vétérinaire.

Le maître pourra récupérer son chien potentiellement dangereux sous réserve de :

a) l’identification préalable par puce électronique ou tatouage ;
b) l’avis favorable d’un vétérinaire ;
c) le paiement des frais de saisie, d’hébergement et de vétérinaire.

Tout chien ayant causé des blessures à des personnes en tout lieu, privé ou public, et/ou accessible au public, pourra, en raison de la gravité des faits, être saisi.

En raison de la gravité potentielle de leur morsure, les races suivantes (et leurs croisements) sont aussi considérées comme potentiellement dangereuses :

Akita Inu
American Staffordshire
Banddog
Bullterrier
Dogue argentin
Dogue de Bordeaux
Fila Braziliero
Mastiff
Pitbull
Rhodesian Ridgeback
Rottweiller
Englishterrier
Tosa Inu

Tout propriétaire d’un chien appartenant à l’une des races susmentionnées (y compris les croisements) doit le déclarer auprès d’un poste de police local, en remettant les documents suivants :

Attestation délivrée par un club de dressage prouvant que le chien bénéficie ou a bénéficié de séances de dressage ;
Certificat de vaccination du chien ;
Preuve de son identification par une puce électronique, tatouage ou collieradresse ;
Numéro de téléphone du maître – responsable du chien et de celui qui le détient durant l’absence du maître, dans le cas où le chien ne reste pas à l’intérieur d’un immeuble ;
Preuve de la souscription d’une RC vie privée auprès d’une compagnie d’assurance agréée, couvrant les dommages physiques et moraux que pourraient provoquer les chiens en cause.

Autres animaux– les dispositions générales

Selon l’article 189 du Règlement Communal de Police, les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les empêcher :

De souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements et trottoirs ;
D’endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public ;
D’effectuer leurs besoins sur la voie publique ailleurs que dans les filets d’eau ou aux endroits spécialement prévus à cet effet.

Animaux sur la voie publique – Ce qu’il faut savoir

Il est interdit :

De laisser un animal errer dans la rue ;
D’avoir ou d’exposer des animaux dangereux, même enfermés. Cela ne s’applique pas aux cirques ambulants traversant la Ville, ni aux expositions temporaires d’animaux vivants. Pour rappel l’installation des cirques détenant des animaux sur l’entité du Roeulx est interdite. ;
De nourrir les animaux errants (chats, chiens, oiseaux) dans la rue, les parcs ou les espaces verts ;
De faire entrer ou de laisser entrer des animaux dans les espaces publics (parcs, cimetières, jardins) sauf dans les zones autorisées sous réserve des conditions établies. Ne sont pas concernés : les chiens des services de sécurité et les chiens nécessaires aux personnes porteuses d’un handicap ;
De se trouver avec des animaux dont le comportement ou l’état de santé peut nuire à la sécurité ou à l’hygiène publique ;
D’enfermer des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement si cela peut entraîner un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux euxmêmes, cela vaut également sur les parkings publics.

Il est nécessaire de veiller à la commodité de passage et à la sécurité publique en prenant les précautions adéquates pour circuler avec des animaux.

Il est interdit de blesser ou de tuer les animaux appartenant à autrui, que ce soit à cause d’animaux dangereux laissés sans surveillance ou par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement excessif de véhicules, chevaux, animaux de trait, de charge ou de monture.

Animaux en un lieu privé – les règles à respecter

Il est interdit :

D’attirer ou de nourrir des animaux errants (chats, chiens et oiseaux)
De garder des animaux au comportement dangereux ou susceptibles de transmettre des maladies
De laisser proliférer les animaux nuisibles (rats, souris, pigeons, cafards, etc.) dans les immeubles d’habitation
De faire entrer ou de faire passer ses animaux sur le terrain d’autrui sans y être autorisé
De blesser ou de tuer un animal domestique sans nécessité ou par l’utilisation d’armes, le jet d’objets ou la manipulation de substances dangereuses

Si une personne possède un animal protégé par une convention internationale (comme certaines espèces exotiques), elle doit respecter les règles spécifiques liées à cette détention.

Bien-être animal – Responsabilités des propriétaires

Tout personne qui détient légalement un animal doit :

Respecter la loi sur le bienêtre animal ;
Offrir à l’animal des conditions de vie adaptées à ses besoins (alimentation, hébergement, espace suffisant, température, ventilation, etc.).

Il est interdit pour un particulier de détenir des animaux en surnombre. Cette surpopulation sera notamment appréciée en fonction de la salubrité et de la tranquillité publiques ainsi que des conditions de vie des animaux.

(SA) Sur le territoire de l’entité, il est interdit :

De vendre, d’éliminer, de tuer, de piéger, de transporter ou détenir en captivité des animaux sauvages sans permis ou sans autorisation.
De perturber le milieu sauvage ainsi que les animaux qui y vivent par un comportement irresponsable. Par « comportement irresponsable », on entend tout fait ou acte qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances ne poserait pas.
De relâcher des animaux provenant d’un élevage ou des animaux non-indigènes.

Tout personne trouvant un animal blessé doit prendre les meilleures dispositions pour le faire parvenir auprès d’un centre de soins agréé.

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