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Vous possédez un chien ? Soyez attentif à ces quelques règles de base

Petit rappel des règles à respecter pour les propriétaires de chien

Extraits du règlement général de police :

Circulation des chiens

  • Article 178 : Tout chien se trouvant en tout lieu public ou privé accessible au public doit pouvoir être identifié par puce électronique, tatouage ou collier-adresse. Tout chien non identifié conformément à l'alinéa précédent sera considéré comme errant.
  • Article 179 : Tout chien errant sera saisi aux frais du contrevenant et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. Si dans les 30 jours, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné volontairement et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification préalable par puce électronique ou tatouage, selon la législation en vigueur, et paiement à l’organisme hébergeant des frais d’hébergement, d’identification et d’enregistrement pour le chien.
  • Article 180 : Le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu public ou accessible au public. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal, faute de quoi ce dernier sera considéré comme errant et les dispositions de l'Article 181 lui seront applicables.

Les alinéas précédents ne concernent pas :

  • les chiens des services de police;
  • ceux guidant les mal-voyants ou les personnes à mobilité réduite;
  • les chiens de troupeaux;
  • les chiens utilisés pendant une partie de chasse.

Chiens potentiellement dangereux

  • Article 181 : Par chien "potentiellement dangereux", il faut entendre tout chien qui, par la volonté du maître, par le manque de surveillance de celui-ci ou pour toute autre raison, intimide, incommode, provoque toute personne ou porte atteinte à la sécurité publique, à la commodité du passage et aux relations de bon voisinage. Sont également considérés comme potentiellement dangereux (en raison de la gravité des morsures qu'ils peuvent infliger) les chiens de races suivantes, ainsi que leurs croisements : Akitainu, American Stafford, Banddog, Bullterrier, Dogue argentin, Dogue de Bordeaux, Fila braziliero, mastiff, Pitbull, Rhodesian Ridgeback, Rottweiller, Englishterrier et Tosa inu.
  • Article 182 : Tous les propriétaires de chiens de races potentiellement dangereuses ainsi que leurs croisements visés à l’alinéa 2 de l’Article 181 sont tenus de venir déclarer leur animal aux antennes locales de police.
  • Article 183 : Tout chien potentiellement dangereux devra obligatoirement porter une muselière sur la voie publique.
  • Article 184 : Il est interdit de laisser un chien potentiellement dangereux sous la seule surveillance d’un gardien âgé de moins de 18 ans.
  • Article 185 : Il est interdit de provoquer des combats de chiens, même par jeu, d’entraîner ou de dresser un chien à des comportements agressifs.
  • Article 186 : Toute violation à l’Article 182, à l’Article 183 et/ou l’Article 184 entraîne la saisie conservatoire du chien potentiellement dangereux aux frais du maître et son examen par un vétérinaire. (…)
  • Article 187 : Outre ce qui précède, tout chien ayant causé des blessures à des personnes en tout lieu, privé ou public, et/ou accessible au public, pourra, en raison de la gravité des faits, être saisi.
  • Article 188 : Toute personne est tenue de mettre un chien potentiellement dangereux à l’attache s’il n’est pas tenu à l’intérieur d’un bâtiment fermé ou dans une propriété clôturée. Lorsqu’il est tenu à l’extérieur d’un bâtiment, l’enclos ou tout autre moyen aménagé sera tel que le chien ne puisse le franchir et porter ainsi atteinte à la sécurité des voisins de la propriété (intégrité physique) ni à leurs biens : telle une seconde clôture à 30 cm de la séparation mitoyenne et à une hauteur de 2 m.

 

► Consulter le règlement général de police (PDF)

 

 

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