Entretien des trottoirs par les citoyens

Tous les ans, les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants sont tenus de curer les rigoles et servitudes d'écoulement d'eau traversant leurs terrains ou les séparant d'autres propriétés privées, afin d'assurer le libre écoulement des eaux, une première fois avant le 1er avril et une seconde fois avant le 1er novembre.

Tout riverain d'une voie publique est tenu de veiller à la propreté, en ce compris le désherbage, de l'accotement aménagé du trottoir devant la propriété qu'il occupe.

L'application de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics est interdite depuis le 1^er juin 2014.