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Demande d'occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper temporairement la voie publique, même pour une courte durée, vous devez introduire préalablement une demande d'autorisation auprès du Service Travaux de la Ville du Roeulx.

La piste cyclable, le trottoir, la voirie, une bande de parking, l’accotement de la rue, la place du village. Tous font partie de la "voie publique" et sont donc d’abord destinés aux piétons, cyclistes, automobiles, …

Il existe néanmoins de situations lors desquelles le domaine public peut être occupé sous réserve d'autorisation préalable : déménagement, échafaudage, placement d'un conteneur, livraison, raison commerciale, événement ...

Cette procédure est également nécessaire pour tous travaux salissant la voie publique, entravant la sécurité ou bloquant le passage.

Cette demande d'autorisation doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrables avant la date de début d'occupation.

Pour ce faire, vous pouvez

 

Règlement et redevance

 

Une question ?

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter le Service Travaux au 064/310.758

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