Demande d'occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper temporairement la voie publique, même pour une courte durée, vous devez introduire préalablement une demande d'autorisation auprès du Service Travaux de la Ville du Roeulx.

La piste cyclable, le trottoir, la voirie, une bande de parking, l’accotement de la rue, la place du village. Tous font partie de la "voie publique" et sont donc d’abord destinés aux piétons, cyclistes, automobiles, …

Il existe néanmoins de situations lors desquelles le domaine public peut être occupé sous réserve d'autorisation préalable : déménagement, échafaudage, placement d'un conteneur, livraison, raison commerciale, événement ...

Cette procédure est également nécessaire pour tous travaux salissant la voie publique, entravant la sécurité ou bloquant le passage.

Cette demande d'autorisation doit être effectuée

• au minimum 5 jours ouvrables avant la date de début d'occupation, pour une demande n'occasionnant pas de coupure de circuliation
• au minimum 20 jours ouvrables avant la date de début d'occupation, pour une demande occasionnant une coupure de la circulation

 

Pour ce faire, vous pouvez

• soit imprimer et compléter le formulaire de demande ► cliquez ici (PDF)
  (à envoyer ensuite par mail à c2VydmljZXRyYXZhdXhAbGVyb2V1bHguYmU= ou à envoyer/déposer au bureau du Service Travaux)
• soit vous rendre au bureau du Service Travaux ► voir horaires d'ouverture

 

Règlement et redevance

• Règlement général relatif à l’occupation du domaine public (PDF)
• Redevance relative à l'occupation du domaine public (PDF)

 

Une question ?

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter le Service Travaux au 064/310.758