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Informations aux organisateurs d'événements publics

Autorisations communales

En tout temps, une manifestation organisée en plein air ou sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du Collège communal, via le formulaire « Dossier de sécurité relatif à l’organisation de manifestations publiques » dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Covid Event Risk Model et Covid Infrastructure Risk Model

Durant cette période COVID, les événements de plus de 200 personnes en salle ou plus de 400 personnes en extérieur doivent en outre répondre à une série de mesures de sécurité et plusieurs documents doivent être fournis au Collège communal.

Covid Event Risk Model (CERM)

Afin de vous guider dans l’organisation de ces événements et de pouvoir évaluer les risques de transmission du coronavirus qui y sont liés, le COVID Event Risk Model est à votre disposition. Il a été développé en collaboration avec des experts scientifiques, des chercherus spécialisés et l'Alliance des fédérations belges de l'événementiel. Grâce à ce modèle, l'organisateur peut avoir un aperçu du risque de sécurité lié au covid pour chacun de ses événements. Après avoir complété le formulaire, l'roganisateur connaîtra le statut de son événement (GO ou NON GO), c'est-à-dire qu'il saura s'il respecte ou non les mesures de sécurité. L'autorisation défintive reste toutefois une prérogative de l'autortié communale, conformément à l'arrêt ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du virus.

Covid Infrastructure Risk Model (CIRM)

Le CIRM est obligatoire pour les infrastructures permanentes, il est un complément du CERM. Une autorisation CIRM ne peut être demandée que pour les infrastructures permanentes intérieures, les infrastructures extérieures ne sont pas concernées. LE CIRM est une check-list qui permet à l'exploitant de l'infrastructure permanente de passer au crible les risques sanitaires liées à son activité. Le CIRM utilise, en partie, les mêmes paramètres de sécurité que le CERM, mais se concentre sur la façon dont l'infrastructure est prête à organiser des événements sûrs dans le contexte actuel. Un "feu vert" de l'autorité communale sur la base du CIRM donne donc à l'opérateur l'autorisation d'accueillir un événement dans une infrastructure permanente. On lui notifie le nombre de visiteurs que cette infrastructure peut recevoir en toute sécurité et les conditions qui doivent être remplies.

Règlement général de police

Avant l'organisation de toute manifestation dans l'entité du Roeulx, veuillez prendre connaissance du Règlement général de police (cliquez ici), principalement

  • chapitre 2 Sections 1, 2 et 12
  • chapitre 3 Sections 8 et 9
  • chapitre 7 Sections 1 et 2

En résumé :

 
  1. Consultez le Règlement général de police
  2. Pour des événements de plus de 200 personnes en salle ou plus de 400 personnes en extérieur :
  3. Complétez le document PDF « Dossier de sécurité »
  4. Envoyez le document Dossier de sécurité (et le résultat de l’analyse Event Risk Model) à l’administration communale du Roeulx :

 

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