Avertissement

Les services de l'administration communale du Roeulx seront fermés le lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques).
Vous pouvez retrouver le guichet en ligne, disponible 24h/24 et 7j/7 via ce lien : www.leroeulx.be/e-guichet

Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Information et communication / Demande d'autorisation pour l'organisation d'événements publics
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Demande d'autorisation pour l'organisation d'événements publics

Evénement privé ou événement public ?

Un événement privé est un événement dont l’entrée est conditionnée par une invitation et pour lequel aucune publicité ne peut être faite. L’organisateur doit pouvoir justifier d’un lien personnel et individuel avec ses invités (ex : mariage, réunion familiale, etc). L’entrée doit être gratuite.

Dans les autres cas où il s’agit d’événement public, à l’air libre ou sous chapiteau non entièrement clos ou couvert et/ou les événements publics en lieu clos et couvert, une demande d’autorisation écrite doit être faite au Bourgmestre.

Procédure de demande d’autorisation :

Veuillez trouver ci-dessous la procédure pour l’organisation d’événements publics :

  1. Consultez le Règlement général de police coordonné des communes de Braine-le-Comte, Écaussinnes, Le Roeulx, Soignies Version 25/10/2023 ;
  2. Complétez le document Formulaire de demande d’organisation d’événement (le dossier doit être complet pour qu’il puisse être pris en considération). Concernant les parcours des joggings, marches, courses cyclistes seuls seront pris en considération les formats KML ou GPX.
    Si l’événement ne compte pas plus de 200 invités, le formulaire de demande simplifié peut être utilisé, sauf dans certains cas spécifiques décrits ci-dessous ;
  3. Envoyez le formulaire à l’administration communale du Roeulx :
    • soit par mail à l’adresse suivante : ZXZlbmVtZW50QGxlcm9ldWx4LmJl
    • soit par courrier postal à l’adresse suivante :
      Administration communale du Roeulx,
      DEMANDE D’ORGANISATION D’EVENEMENT PUBLIC
      Grand’Place 1
      7070 Le Roeulx

Délais de demande d’autorisation :

Sauf cas d'urgence, les autorisations requises en application du règlement général de police doivent faire l'objet d'une demande introduite dans les délais de 2 mois si c'est le Collège qui est compétent.

Elles peuvent être retirées à tout moment lorsque l’intérêt général (ordre public, sécurité publique, etc.…) l’exige ou que les conditions d’octroi ne sont pas respectées. Elles peuvent faire l’objet d’aménagement en fonction de la législation en vigueur. En aucun cas le retrait, même momentané, ne donne droit à des indemnités.

Demande de matériel spécifique à la commune et occupation de la voirie :

En cas de demande de prêt matériel, raccordement à la borne électrique, raccordement à l’eau et d’occupation de la voirie, lié à l’organisation d’un évènement merci remplir le formulaire demande de prêt et le renvoyer à l’adresse suivante : ZXZlbmVtZW50QGxlcm9ldWx4LmJl

Cas spécifiques :

Dans certains cas spécifiques, merci de prendre connaissance des fiches d’informations de la Zone Hainaut Centre :

  1. Implantations d’installations temporaires sur la voie publique
  2. Festivals (et/ou rassemblements de plus de 300 personnes en lieu clos) en plein air
  3. Chapiteaux et tentes
  4. Food-trucks, ambulants, remorques avec cuisson
  5. Appareils de chauffage mobiles
  6. Installations au gaz
  7. Barbecues au bois ou charbon de bois, électriques ou gaz
  8. Gradins à destination du public
  9. Feux d’artifices
  10. Feux festifs et brûlages
  11. Lanternes célestes
Actions sur le document