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Prolongation de séjour

Cette page s’adresse aux étrangers ressortissants de pays tiers qui séjournent en Belgique sous le couvert d’un visa C et sont dans l’impossibilité de quitter le territoire à l’échéance de ce visa.

1. Inscription à l’administration communale

Vous êtes tenu de vous inscrire à l’administration communale du lieu où vous logez dans les 3 jours ouvrables suivant votre entrée en Belgique.

L’administration communale vous remet une déclaration d’arrivée (annexe 3).

Vous êtes toutefois dispensé de cette démarche si vous logez dans une maison d’hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs (p.ex. un hôtel).
 

2. Prolongation de séjour

  • Si vous n’êtes pas en mesure de quitter la Belgique à l’échéance de votre visa, pour des raisons de force majeure, des raisons humanitaires ou des raisons personnelles graves, vous adressez une demande de prolongation de séjour à l’administration communale du lieu où vous logez, quelle que soit l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa.

Cette demande et les documents établissant l’existence de raisons de force majeure, de raisons humanitaires ou de raisons personnelles graves sont envoyés à l’Office des Etrangers, pour examen et décision.

Vous devrez également établir (a) que votre passeport sera encore valide 3 mois après la date du départ envisagé, (b) que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour supplémentaire et (c) que vous avez une assurance-maladie en voyage pour la durée du séjour supplémentaire.

En règle générale, la prolongation du visa ne devrait toutefois pas aboutir à un séjour dépassant 90 jours sur une période de 180 jours.

  • L’Office des Etrangers communique sa décision à l’administration communale, qui vous en donne connaissance.

Si la prolongation de séjour est accordée, vous vous rendez au SPF Affaires étrangères (27, rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles), du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h30, muni de votre passeport et du droit de visa (€ 30), si celui-ci doit être acquitté.

Respectez les consignes figurant sur le document qui vous est remis par l’administration communale afin d’éviter tout déplacement inutile.

  • En règle générale, la nouvelle vignette-visa apposée dans votre passeport aura la même validité territoriale que le visa original.
     

3. Qu’entend-on par « raisons de force majeure », «raisons humanitaires » ou « raisons personnelles graves » empêchant de quitter le territoire avant l’échéance du visa?

Illustrations :

La modification tardive par une compagnie aérienne d’un horaire de vol, en raison, par exemple, de conditions météorologiques ou d’une grève, peut être considérée comme une raison de force majeure.

Une maladie grave et soudaine impliquant que vous (ou un membre de votre famille qui vous accompagne en voyage) ne soyez pas en état de voyager ou encore, la maladie grave ou le décès d’un membre de votre proche famille (1er degré) vivant dans un Etat membre, peuvent être considérés comme une raison humanitaire.

Les raisons personnelles ne justifieront par contre une prolongation de visa que si elles sont impératives.

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