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Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises
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Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises

Le Bourgmestre,

Porte à la connaissance de ses citoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, il procèdera le 18 janvier 2021 à 16h00, à l’administration communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés. Il sera assisté des échevins : Damien Sauvage et Kulawik Virginie. Le tirage aura lieu publiquement.

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