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Du changement pour les permis d’urbanisme

Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a été remplacé par le CoDT (Code du Développement Territorial).

Les formulaires de demande ont changé. Les déclarations urbanistiques n’existent plus mais certains travaux sont désormais exempts de permis s’ils remplissent certaines conditions.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit comme travaux, veuillez-vous informer auprès du service urbanisme de la Ville soit :

  • En vous rendant en nos bureaux (Grand’Place, 1) tous les jours de 8h15 à 12h
  • En envoyant un mail à : anne.staquet@leroeulx.be ou eric.marin@leroeulx.be
  • En téléphonant au 064/31.07.67


Afin de pouvoir répondre correctement, veuillez nous fournir une ou plusieurs photos, un petit croquis avec l’implantation des travaux et les dimensions ainsi que la liste des matériaux à mettre en oeuvre.

Vous obtiendrez une réponse écrite confirmant soit la dispense de permis soit la nature de la demande à introduire.

Une brochure relative aux petits permis a été éditée par le SPW (Service Public de Wallonie). Elle sera très prochainement accessible sur le site de la DGO4 sous l’onglet CoDT.

Le changement le plus important est le délai de rigueur qui doit être respecté pour confirmer ou infirmer la complétude du dossier (20 jours) et pour l’envoi des permis (30, 75 ou 115 jours).

En ce qui concerne les demandes avec architecte, il est fortement conseillé de présenter le projet au service urbanisme et/ ou au Collège avant l’introduction du dossier.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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