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Covid-19 : Le service urbanisme et environnement informe la population
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Covid-19 : Le service urbanisme et environnement informe la population

Le Gouvernement wallon a, par arrêté de pouvoirs spéciaux, décidé, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée, de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours. Il en est de même pour les enquêtes publiques et annonces de projet.

En conclusion :

A l'heure actuelle, nous ne pouvons plus vous garantir aucun délai ni même vous donner une estimation de la date à laquelle une décision pourra être prise en ce qui concerne :

  • les demandes dont l'instruction a débuté
  • les demandes récemment introduites
  • les demandes qui nous parviendront dans les semaines qui viennent.

Néanmoins, à notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l'instruction des demandes dans les délais habituels. Par contre, nous sommes tenus de respecter la suspension pure et simple des enquêtes publiques et des annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué pour émettre leur avis.

Merci de votre compréhension.

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