Actions sur le document

Taxes et redevances communales

Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements de taxes et redevances de la Ville du Roeulx.

Redevances:

 Concession de sépulture et fourniture de colombariums.pdf
 Demandes d’autorisation d’activités en application du décret du 11.03.99 relatif au permis d’environnement.pdf
 Demandes de documents et prestations urbanistiques.pdf
 Exhumations.pdf
 Fourniture de cuves pour caveaux.pdf
 Fourniture et pose d’encadrement pour parcelle concédée.pdf
 Location de caveaux d’attente.pdf
 Occupation d’emplacement(s) sur les marchés publics.pdf
 Occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises.pdf
 Occupation du domaine public.pdf
 Séjour à la morgue ou au dépôt mortuaire.pdf
 Frais d'expulsion.pdf
 Redevance sur les demandes de permis intégrés.pdf
 Règlement frais de rappel.pdf
 Demande de changement de prénom(s).pdf

 

Taxes:

 Additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques.pdf
 Additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes
 Banques et institutions financières.pdf
 Centimes additionnels au précomte immobilier.pdf
 Commerces de frites (hots dogs, beignets, pizzas, etc.) hors fêtes foraines.pdf
 Dancing.pdf
 Délivrance de documents administratifs.pdf
 Dépôts de mitrailles et véhicules usagés.pdf
 Diffusion publicitaire.pdf
 Distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés (Folders).pdf
 Enlèvement des versages sauvages.pdf
 Enlèvement et traitement des immondices.pdf
 Enseignes et publicités assimilées.pdf
 Etablissements dangereux, insalubres, incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement.pdf
 Evacuation eaux usées et pluviales.pdf
 Exploitation de service de taxis.pdf
 Exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l’occasion des fêtes foraines.pdf
 Force motrice.pdf
 Immeubles bâtis inoccupés.pdf
 Inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium.pdf
 Mâts d’éoliennes destinées à la production d’électricité.pdf
 Night shops.pdf
 Panneaux directionnels.pdf
 Panneaux publicitaires fixes.pdf
 Parcelles non bâties.pdf
 Secondes résidences.pdf
 Séjour.pdf
 Stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.pdf
 Véhicules isolés abandonnés.pdf

 

Tarifs:

 Inscription des lecteurs à la bibliothèque, les prêts de livres et la délivrance de photocopies.pdf
 Location des salles communales.pdf
 Mise à disposition de chalets à l’occasion du marché de Noël.pdf
 Taxi social.pdf
 Visites de lieux publics organisées par l’Office du Tourisme.pdf