Au sujet des naissances, des reconnaissances , de la naturalisation et de l'option de nationalitéGrand'Place, 5 7070 Le Roeulx Adresse e.mail:
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Madame Chantal DAINVILLE Adresse e.mail:
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Tél: 064 / 31.07.41 Pour faire une déclaration de naissance, le père et / ou la mère (dans le cas d'un couple marié ou s'il y a eu reconnaissance prénatale) de l'enfant, doit se présenter dans les 15 jours suivant l'accouchement. La déclaration se fait à la commune de naissance. Les documents nécessaires sont:
- Le livret de mariage
- Les 2 cartes d'identité
- Le modèle 1
- La constatation de naissance
La déclaration de naissance peut être effectuée par le délégué de la clinique. |
Pour effectuer une reconnaissance, si elle est permise par la loiCette reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance. Les parents doivent se présenter au service munis de leurs documents d'identité et des documents justifiant une grossesse de 6 mois. Si d'autres documents sont nécessaires, suivant la situation, ces derniers leur seront précisés. |
Le service traite les demandes d'option de déclaration de demande de nationalité des personnes résidant au Roeulx. Demande d'option: se présenter directement au service Etat civil, muni des documents d'identité des personnes concernées. Naturalisation: les formulaires à compléter et à transmettre à la Chambre sont disponibles au service Etat civil. |
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Mise à jour le Jeudi, 09 Novembre 2006 09:34 |