Procédure pour déclaration de décès et de sépulture PDF Imprimer Envoyer

Déclarations de décès et de sépultures

Madame Chantal DAINVILLE

Adresse e.mail:  chantal.dainville Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tél: 064 / 31.07.41

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30

En cas de décès

Les déclarations se font dans la commune de décès.

La déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite avec l'aide de l'entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.

Les documents nécessaires à la déclaration sont:

  • L'avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID);
  • Et, si vous disposez:
    • Le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt;
    • La carte d'identité du défunt;
    • Le permis de conduire du défunt;

Si l'inhumation n'a pas lieu au Roeulx ou dans la commune du domicile du défunt, il faut présenter une autorisation d'inhumation délivrée par la commune où celle-ci aura lieu.

Remarque concernant le mode de sépulture:
Si le défunt était domicilié au Roeulx et avait fait une déclaration à la commune en matière  de mode de sépulture nous disposons de ses informations. Si une telle déclaration n'a pas été effectuée au Roeulx, veuillez apporter tout document relatif aux dernières volontés concernant le mode de sépulture. La demande d'incinération éventuelle doit être introduite au moment de la déclaration du décès.

Inhumation et sépulture

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. Pour un décès au Roeulx, suivi d'inhumation au Roeulx, notre service s'occupe de l'ensemble des formalités.

Si vous souhaitez l'inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture.

Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que:

  • Nom du concessionnaire;
  • Le cimetière concerné;
  • L'identité d'une personne inhumée;
  • Une date de décès;
  • ...

Octroi de concession: Si vous désirez obtenir une concession, adressez-vous préalablement au cimetière pour déterminer l'emplacement (téléphonez  à Monsieur Charles au service Travaux
(064 / 66 53 59) ou au 0496/50.99.04). Ensuite, présentez-vous personnellement au service état civil  afin d'établir le contrat.

Renouvellement de concession: Si vous possédez une concession de plus de cinquante ans, il est souhaitable de vous informer des modalités de renouvellement en vous adressant au service.
Si la tombe n'a pas fait l'objet d'un achat, 5 ans après le décès, veuillez contacter le service afin de prendre les dispositions pour le maintien de la sépulture.

Mise à jour le Jeudi, 09 Novembre 2006 11:33
 

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collecte déchets IDEA

 
 

Flash info

Avez-vous déjà goûté au plaisir de semer des radis ou

de déguster une belle salade fraîchement cueillie au jardin?

Vous est-il arrivé de cueillir des framboises parfumées

dans la douceur d'une fin d'après - midi d'été?

Peut-être n'avez-vous pas la chance de disposer d'un petit coin de terre?

Le potager du Rempart (rue de la Victoire au Roeulx) vous attend

pour devenir avec vous un lieu convivial et solidaire où vous pourrez semer,

soigner, voir grandir et récolter des légumes et les fruits de chez nous.

 

Si ce projet vous intéresse, faites-le nous savoir en remplissant

le petit talon ci-joint et en le déposant chez Mme Silvana Balletto.

 

Les initiateurs du projet:

Silvana Balletto, 13, Square Mabille, Le Roeulx 0479/844.967   silvana.balletto@live.fr

Anne Buysens-Levie, 0476/265.447     annebuysens@gmail.com

Igli Cornez, directeur de l'Internat Autonome Mixte du Roeulx

 

................avec la collaboration de l'ASBL Les Amis de la Terre

 

Talon à déposer chez Mme Balletto

 

Nom:................................................................................Prénom:........................................................

Adresse:.................................................................................................................................................

Tél ou GSM:...........................................................................

Adresse Mail:........................................................................

Est intéressé par le projet du Potager du Rempart et souhaite être contacté pour la rencontre d'information